Conditions d'utilisation

§ 1 Prestataire et champ d'application

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'utilisation du site web et de l'application SightPlanner (la « Plateforme »), exploitée par :
Georg Peter Klinger
Lindengasse 15/2/1a
1070 Wien, Österreich
E-mail : kontakt [at] sightplanner [punkt] eu
N° de registre du commerce (GISA) : 39840950
(l'« Exploitant »).

Ces Conditions s'appliquent à toute personne utilisant la Plateforme (les « Utilisateurs »), qu'un compte utilisateur soit créé ou non.

Les conditions divergentes de l'Utilisateur sont rejetées, sauf accord exprès de l'Exploitant.

§ 2 Objet et rôle de l'Exploitant

La Plateforme est un outil de planification et d'information pour les voyageurs. Les Utilisateurs peuvent composer des sites et activités et obtiennent des informations logistiques (p. ex. distances, temps de transfert, indications de navigation, informations sur les établissements à proximité).

L'Exploitant agit exclusivement en qualité d'intermédiaire, en mettant en relation les Utilisateurs avec des tiers proposant des services touristiques (p. ex. visites, activités, billets) ou des services accessoires liés au voyage (p. ex. produits numériques de connectivité mobile tels que des forfaits de données eSIM) (les « Prestataires Tiers » ; les prestations ainsi intermédiées, les « Prestations Intermédiées »). Les services affichés ou liés sont fournis notamment par l'intermédiaire de nos partenaires Viator (un service de Tripadvisor), GetYourGuide et SimLocal ; ceux-ci sont des Prestataires Tiers au sens des présentes Conditions.

L'Exploitant n'agit pas en son nom propre ni pour son propre compte et ne fournit aucun service propre de voyage, de transport, d'hébergement ou de télécommunications. En particulier, il n'est ni organisateur de voyages, ni agence de voyages, ni fournisseur de services de téléphonie mobile ou de télécommunications, et ne compose pas de voyages à forfait.

Tout contrat portant sur une Prestation Intermédiée est conclu exclusivement et directement entre l'Utilisateur et le Prestataire Tiers concerné. L'Exploitant ne devient pas partie à ce contrat.

L'intermédiation de services accessoires liés au voyage constitue une offre complémentaire facultative. L'utilisation des fonctions de planification de la Plateforme n'y est pas subordonnée.

§ 3 Étendue des services de la Plateforme

L'Exploitant met à disposition la Plateforme avec ses fonctions de recherche, de composition et d'information.

Les informations sur les produits, les prix et les disponibilités sont obtenus en temps réel auprès des Prestataires Tiers. L'Exploitant ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité de ces contenus de tiers.

Les informations logistiques (p. ex. distances et temps de transfert) sont des indications non contraignantes et ne constituent aucune garantie.

L'Exploitant ne doit aucun résultat particulier de réservation ou de voyage.

§ 4 Ordre et sélection des offres affichées

SightPlanner affiche des services touristiques (billets, visites, activités) fournis par nos partenaires Viator (Tripadvisor) et GetYourGuide. Les offres affichées ainsi que leur ordre de principe proviennent des catalogues de ces partenaires ; le classement sous-jacent est déterminé par les partenaires selon leurs propres critères, qui peuvent tenir compte, entre autres, de la pertinence, des avis, du prix, de la disponibilité et de la rémunération économique du partenaire concerné.

L'Exploitant n'exploite aucun système de recommandation propre et ne procède à aucun profilage. Le tri disponible sur la Plateforme (p. ex. par prix ou par avis) est un réordonnancement purement technique des offres fournies par les partenaires et ne modifie ni leur sélection ni leur pondération.

§ 5 Coûts et financement

L'utilisation de la Plateforme est gratuite pour les Utilisateurs. L'Exploitant ne facture aucun frais à l'Utilisateur.

L'Exploitant se finance par des commissions que lui versent les Prestataires Tiers pour les réservations intermédiées. Il n'en résulte aucun coût supplémentaire pour l'Utilisateur.

§ 6 Réservations auprès des Prestataires Tiers

Lors de la réservation ou de l'achat d'une Prestation Intermédiée, l'Utilisateur est redirigé vers le Prestataire Tiers concerné, ou l'opération est traitée via un environnement fourni et exploité par le Prestataire Tiers.

Le Prestataire Tiers est la partie contractante et le prestataire de paiement. La réservation, le paiement, l'annulation, la modification et la confirmation sont assurés par le Prestataire Tiers selon ses propres conditions, que l'Utilisateur accepte séparément.

§ 7 Compte utilisateur et acceptation des présentes Conditions

Certaines fonctions (p. ex. enregistrer des plans, des favoris) nécessitent un compte utilisateur.

Lors de l'inscription, l'Utilisateur accepte activement les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité. L'acceptation est recueillie activement lors de l'inscription.

L'Utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l'inscription et préserver la confidentialité de ses identifiants.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment ; la suppression met fin à la relation d'utilisation.

§ 8 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas faire un usage abusif de la Plateforme, en particulier à ne pas effectuer de requêtes automatisées dans une mesure qui en perturbe le fonctionnement.

L'Utilisateur est responsable de la vérification des données du Prestataire Tiers avant toute réservation.

§ 9 Responsabilité

L'Exploitant n'étant pas partie au service intermédié, il n'est pas responsable de l'exécution, de la qualité, de l'absence de défauts ou de la disponibilité des services fournis par les Prestataires Tiers. Les réclamations issues de ces services doivent être adressées au Prestataire Tiers concerné.

Pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que pour les dommages causés intentionnellement ou par faute lourde, l'Exploitant répond conformément aux dispositions légales. En cas de faute légère, l'Exploitant répond de la violation d'obligations contractuelles essentielles, c'est-à-dire des obligations dont l'exécution permet la bonne fourniture du service d'intermédiation et d'information et sur le respect desquelles l'Utilisateur peut régulièrement compter ; dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

Pour le reste, la responsabilité de l'Exploitant pour faute légère est exclue. Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité, notamment au titre de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG) et de la loi sur la responsabilité du fait des produits, demeurent inchangées.

La Plateforme est mise à disposition gratuitement et dans la mesure disponible à un moment donné. L'Exploitant s'efforce d'assurer la plus haute disponibilité et absence d'erreurs possible, mais peut restreindre ou interrompre temporairement l'exploitation, notamment pour maintenance, développement ou pour des raisons techniques ; il n'existe aucun droit à une disponibilité ininterrompue. Les dispositions de responsabilité ci-dessus et les droits légaux impératifs demeurent inchangés.

§ 10 Propriété intellectuelle

Les contenus, marques et logiciels de la Plateforme sont protégés par le droit d'auteur et des marques. Les contenus des Prestataires Tiers restent leur propriété.

Toute utilisation excédant l'usage prévu de la Plateforme requiert le consentement du titulaire des droits.

§ 11 Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de confidentialité de l'Exploitant dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

§ 12 Modification des présentes Conditions

L'Exploitant peut modifier les présentes Conditions avec effet pour l'avenir dans la mesure où cela est raisonnable pour les Utilisateurs ou juridiquement nécessaire, notamment en cas de modification de la situation juridique, de la jurisprudence des juridictions suprêmes ou de l'étendue des fonctions de la Plateforme. Les Utilisateurs enregistrés sont informés des modifications substantielles de manière appropriée avant leur entrée en vigueur.

Chaque version des présentes Conditions porte un identifiant de version ; la version en vigueur au moment de la conclusion/de l'acceptation s'applique. Version actuelle : v1.1.

§ 13 Dispositions finales

Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les ventes. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle du consommateur demeurent inchangées.

Le for compétent est Vienne dans la mesure où l'Utilisateur n'est pas un consommateur. Pour les consommateurs, les fors légaux s'appliquent.

L'Exploitant n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de règlement des litiges de consommation.

Si certaines dispositions étaient ou devenaient invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.